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Taxes d'urbanisme

Lors de nouvelles constructions, les communes perçoivent des taxes appelées taxes d'urbanisme. Elles varient en fonction de la politique de chaque commune.

- T L E - Taxe Locale d'Equipement

Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

>> Pour plus d'informations

- T D E N S - Taxe départementale des espaces naturels sensibles

Elle est destinée à mener une politique d'achat et de protection des espaces verts.




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