trouver des professionnels construction amenagement rénovation Rhone Isere
construction amenagement rénovation Rhone Isere

Se désinscrire

Accueil Avantages Habitat pour trouver un professionnel Rhone ou ISere

Pour tous vos projets de construction, rénovation, aménagement...
Consultez notre sélection de professionnels sur votre région.
C'est la garantie de réaliser vos travaux en toute sérénité
Avantages Habitat pour trouver des professionnels dans le Rhône et l'Isère.

Taxes d'urbanisme

Lors de nouvelles constructions, les communes perçoivent des taxes appelées taxes d'urbanisme. Elles varient en fonction de la politique de chaque commune.

- T L E - Taxe Locale d'Equipement

Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

>> Pour plus d'informations

- T D E N S - Taxe départementale des espaces naturels sensibles

Elle est destinée à mener une politique d'achat et de protection des espaces verts.




Accueil | Articles | Mentions légales | Plan du site | Liens | Contact | © 2007-2010 Marketing Développement